CGV

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits de melrose-swiss.ch ainsi qu’à tous les utilisateurs du site Internet. Sera considéré comme client toutes personnes physiques ou morales ayant des relations commerciales avec melrose-swiss.ch.

2.Champ d’applications

Melrose-swiss.ch fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base des Conditions Générales de Vente suivantes, dans la version valable au moment de la commande.
Toute commande de la part du client implique l’acceptation totale de nos conditions de vente, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.

3. Mode de paiement en Suisse et Liechtenstein

– Carte de crédit (Mastercard / Visa / AmericanExpress)
– PayPal
– PostCard
– E-finance
– Paiement sur facture* (uniquement en Suisse)

3.1. *PAIEMENT SUR FACTURE à 30 jours en partenariat avec Swissbilling

swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre pour autant que vous soyez une personne physique, majeure et solvable. En cas de paiement par facture, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation doivent être identiques . Les factures ne sont pas établies par nos soins, et vous sera adressée par swissbilling séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix.

Les services de swissbilling entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 450.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Si vous répondez aux critères ci-dessus et que vous n’arrivez pas à conclure votre achat, c’est dû à l’évaluation des données par l’entreprise CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch), en accord avec SwissBilling SA ou le contrôle effectué par SwissBilling SA. Dans ce cas, nous vous prions de choisir un autre mode de paiement.

www.swissbilling.ch/swb-AGB/
www.swissbilling.ch/swb-CGV/
www.swissbilling.ch/swb-CGVI/

3.2 Mode de paiements en France

– Carte de crédit (Mastercard / Visa / AmericanExpress)
– PayPal

4.Offre

Les produits, prestations de service et prix publiés sur www.melrose-swiss.ch représentent l’offre. L’offre est toujours soumise à la condition (résolutoire) d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée par melrose-swiss.ch ou ses fournisseurs. Les photos présentes sur le site internet ne sont pas contractuelles et nous déclinons toute responsabilité en cas de différence avec les photos de présentation de l’article.

5.Annulation de la commande et retours

Les articles sont organisés sur demande du client, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de droit d’annulation ou de restitution de la commande. Le client vérifie dès réception de l´envoi si la marchandise correspond à sa commande. Des réclamations peuvent êtres acceptées au plus tard 5 jours après réception de la marchandise uniquement si une erreur d’article s’impute à melrose-swiss.ch, toutefois nous n’acceptons pas de retour ou d’échanges pour les articles ouverts, ou les erreurs de commandes du client. Les retours sont acceptés qu’avec notre accord préalable.

La marchandise doit être retournée en parfait état, sans autocollant et dans son emballage d’origine, de telle sorte qu’elle puisse être revendue. Les frais d’envoi ne sont pas remboursés et les frais de port pour le retour sont à la charge du client.melrose-swiss.ch détermine les formes et conditions de remboursement proposées au client, par défaut la modalité est une note de crédit pour une commande ultérieure.
Les commandes passées sont fermes et ne peuvent être annulées pour toutes autres motifs.

5.1.Commandes

En passant commande sur notre site vous vous engagez à acheter les produits sélectionnés. La Société se réserve le droit de consigner une commande, notamment en cas de factures impayées.

6.Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs, aucune garantie de délai de livraison n’est donnée. melrose-swiss.ch s’efforce de maintenir les délais affichés sur le site à jour, mais ne saura être tenu pour responsable de l’exactitude de ces informations. Les délais théoriques sont exprimés en jours ouvrables.

Dans les autres cas, aucun délai maximal n’est prévu. Un éventuel retard ne justifie pas une demande d’annulation, compensation ou de remboursement. Si les articles ne sont pas livrables ou pour toute autre raisons, melrose-swiss.ch se réserve le droit de modifier votre commande.

En cas de rupture des stocks pour l’un des produits, la Société en informera l’acheteur, et procédera à la livraison partielle de la commande; les produits manquants constitueront une commande en attente, et seront livrés ultérieurement. De manière générale, l’annulation de la commande n’est pas possible en cas de rupture de stock. La livraison est réputée effectuée dès que le produit est expédié.

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf dans le cadre d’une conclusion de garantie de transport lors de la commande. En cas d’absence les colis peuvent être déposés sans signature. L’acquéreur doit vérifier l’état des marchandises et faire des réserves précises si nécessaire sur le bon du transporteur, devant le chauffeur et avant utilisation.

En cas de problème avec la livraison, notamment, mais pas uniquement en cas de détérioration ou de perte du colis, la responsabilité de melrose-swiss.ch n’est pas engagée, le client doit solutionner ce problème exclusivement avec le transporteur. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise.

A défaut, la marchandise livrée est considérée comme acceptée. Un éventuel dégât de transport doit s’annoncer immédiatement auprès du transporteur (poste ou transporteur privé).

Conditions d’expéditions 

7.Responsabilité

La responsabilité de melrose-swiss.ch pour les dommages directs et indirects est totalement exclue. melrose-swiss.ch ne donne aucune garantie plus étendue que celle fournie par les fabricants des produits, d’éventuelles prétentions en responsabilité civile doivent être directement adressées aux fabricants des produits. Melrose-swiss.ch n’est en aucun cas responsable en cas d’une mauvaise utilisation des produits. En commandant un produit sur melrose-swiss.ch, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de melrose-swiss.ch et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

8.Transmission des données sur facture

Vos données peuvent être communiquée à la société de facturation SWISSBILLING SA pour les paiements sur facture. SWISSBILLING SA Chemin des Fayards 2,
1032 Romanel-sur-Lausanne 058 226 10 50.

9.Utilisation du site Internet

Toute personne utilisant le site Internet de melrose-swiss.ch s’engage à respecter les conditions d’utilisations ci-présentes. Le site Internet ainsi que ces données sont protégées par le droit d’auteur et le Copyright. La base de données et toutes les informations du site sont propriétaires et ne peuvent être copiées ou utilisées sans une licence de la part de melrose-swiss.ch.

10. En Général melrose-swiss.ch s’efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d’amélioration. Nous restons à votre entière disposition par email. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

11.Newsletter

En passant commande vous acceptez de figurer automatiquement dans la newsletter, vous pouvez vous y désinscrire à tout moment. Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse.

12.Droit applicable/tribunal compétent

Le tribunal compétent pour tous les litiges avec melrose-swiss.ch – sous réserve de tribunaux compétents différents imposés par le droit fédéral – se trouve à Genève, en Suisse.

13. Modifications des CGV

melrose-swiss.ch se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction des circonstances, puis de les appliquer immédiatement aux commandes consécutives.

APPLICATIONS CONDITIONS GENERALES HORS SUISSE

Les lois suisses sur le e-commerce

Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211).

Par ailleurs, les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220), valables également pour les contrats de vente traditionnels, s’appliquent. Un seul clic suffit pour conclure un contrat de vente. Aux termes de l’art. 184 ss. CO, un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic. Le client d’une boutique en ligne suisse peut conclure un contrat de vente d’un clic sur le bouton «Acheter».

Condition requise: les deux parties doivent se mettre d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente. Les dispositions non contraignantes relatives au contrat de vente peuvent, du reste, être adaptées individuellement dans les limites de la loi.

Ces changements peuvent être énoncés par le vendeur sous forme de conditions générales de vente (CG). Les CG font partie intégrante du contrat dès lors que l’acheteur a été rendu attentif aux CG avant la conclusion du contrat et qu’il a eu la possibilité de les lire et de les approuver. En ce qui concerne les dispositions du code des obligations, il convient de souligner les points suivants:

  • Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée. Le vendeur peut prévoir une telle clause, mais il n’en a nullement l’obligation.
  • Délai de livraison. Le droit suisse ne prévoit pas de délai maximal de livraison.
  • Informations claires. Les exploitants de boutiques en ligne sont tenus d’indiquer sur leur site internet toutes les informations au sens de l’art. 3, al. 1, let. s, LCD (cf. alinéa suivant)..